Droit de Succession - Avocat Paris
Droit de Succession - Avocat Paris: Successions en Italie
À la mort d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers.
On parle, dans ce cas, de successions puisque les héritiers succèdent au défunt dans son patrimoine qui est appelé « Héritage ».
En réalité, l’héritier succède dans tous les rapports et donc pas seulement dans les rapports actifs mais aussi dans les passifs.
Cela signifie que, généralement, l’héritier va acquérir le patrimoine mais il va hériter aussi des dettes du défunt puisque les deux patrimoines s’uniront en un seul, comme si le défunt et l’héritier était une seule et même personne.
Le site Droit de Succession - Avocat Paris, étant donné qu’il traite des questions plus significatives relatives à l’héritage, cherchera à donner au lecteur des informations utiles afin qu’il puisse se débrouiller dans le monde complexe du droit qui se fait encore plus nébuleux dans le domaine des successions.
L’Avocat Gianni Busco du Cabinet Busco -Picca s’occupe notamment de droit des successions et d’héritages et, dans le cas où les informations reçues aux pages du site Droit de Succession ne s’avéreraient pas suffisantes, vous pouvez envoyer un courriel pour demander des informations complémentaires :
Ou le contacter par téléphone au (+39) 349.4581494
Droit de Succession - Avocat Paris : Hèritage et Succession.
Nous continuerons ici à nous intéresser au lieu et temps où se vérifie l’ouverture de la succession, c’est-à-dire au moment où se met en marche le phénomène appelé héritage, en éclaircissant ce qu’est la succession et en expliquant l’utilisation de certains termes qui, souvent, ne résultent pas très évidents.
De cujus: dans le langage juridique italien, pour éviter de recourir au terme défunt ou mort, on utilise le terme de cujus, qui en substance est la personne dont de l’hérédité il est question.
Vous trouverez souvent le terme de cujus, ne vous effrayez pas, c’est la seule façon juridique de se référer au défunt.
Nous chercherons à comprendre, ensuite, quel est le fondement de la succession.
Notre vie est faite de rapports personnels et économiques qui, toute notre vie durant, nous permettre d’acquérir et de vendre des biens, souscrire à des contrats, emprunter, ou prêter de l’argent.
Ces rapports, et donc tous les engagements (principalement économiques) qui nous avons pris dans notre vie, ne terminent pas avec notre mort.
C’est le sens de l’héritage, qui garantit que notre patrimoine ne reste pas privé de titulaire et puisse se transmettre aux personnes qui sont le plus proches de nous en privilégiant les liens familiaux.
Pour nous c’est une garantie puisqu’il nous permet par exemple d’être sûrs que la maison que nous avons achetée (peut être avec beaucoup de sacrifices) reste à nos enfants.
C’est aussi une garantie pour ceux qui, de l’autre côté, ont souscrit un contrat avec nous. S’il n’en allait pas ainsi, qui stipulerait un contrat avec une personne de 90 ans?
Il y aurait la crainte fondée de ne pas recevoir satisfaction à cause de l’âge avancé du contractant.
En réalité, l’héritage permet d’être certains que les rapports continueront même après la mort d’une personne à laquelle des héritiers succèderont. La succession s’ouvre au moment de la mort d’une personne et à partir de ce moment-là, il courra une année avant le terme de laquelle il faudra présenter la déclaration de succession.
Souvenez-vous donc que vous avez un an à partir du décès pour effectuer la déclaration de succession.
C’est une obligation exclusivement fiscale (elle n’a pas de conséquence sur l’acceptation ou le renoncement à l’héritage) mais elle sert à faire connaître à l’Administration publique les données nécessaires pour la perception des impôts.
L’identification des biens successoraux est l’autre aspect primordial que le site Droit de Succession - Avocat Paris, veut mettre en évidence.
À la mort d’un de vos parents, souvenez-vous de vérifier:
1) La propriété des comptes courants et livrets d’épargne;
2) Les Polices d’assurances ou livrets de dépôts;
3) Éventuels financements ou prêts. Normalement il existe des polices d’assurances qui couvrent les dettes restantes du défunt sans que les héritiers n’aient à les payer personnellement.
4) Biens de propriété;
5) Vérifiez, encore, éventuelles dettes avec Equitalia.
En vous adressant au guichet le plus proche, vous pourrez savoir s’il y a des dettes, procédures de gage ou hypothèques à la charge de votre parent.
Ces contrôles vous permettront de savoir exactement l’héritage qui vous revient conscients des actifs mais aussi des dettes qui rentreront dans la succession.
Nous vous conseillons donc d’effectuer des vérifications approfondies auprès des Instituts bancaires, des bureaux du cadastre, des bureaux de postes et des guichets d’Equitalia.
Il est très important de savoir que l’héritier peut réclamer un bien qui est en possession d’autres personnes.
Il est bon, toutefois, dans ce cas de s’adresser à un avocat qui pourra agir dans votre intérêt pour vous faire rendre les biens qui seraient en possession de personnes non autorisées.
En navigant sur le site Droit de Succession - Avocat Paris et en envoyant un courriel à l’Avocat Gianni Busco et l'avocat Giuseppe Picca du Cabinet Busco vous pourrez avoir les informations utiles sur ce qu’il faut faire et sur la possibilité de réclamer des biens que vous retenez être à vous.
Il est possible de formuler ses problèmes et de poser ses questions en écrivant à :
Il est aussi possible de prendre rendez-vous pour rencontrer les avocats Gianni Busco et Giuseppe Picca ou bien l’un de leurs collaborateurs du cabinet Busco & Picca en téléphonant au numéro:
(+39) 349 4581494
Droit de Succession - Avocat Paris: Impôts sur les successions et sur les donations
Le choix politique de supprimer l’impôt sur les successions et sur les donations a fait beaucoup de bruit.
Cet impôt a été rétabli en 2006 et il est encore en vigueur.
Le site Droit de Succession expliquera plus bas comment le calculer pour comprendre si vous devrez payer et combien, dans le cas où vous auriez reçu des biens en héritage:
a) Aux biens dévolus en faveur du conjoint et des parents en ligne directe il sera appliqué un impôt à hauteur de 4% sur la valeur excédant € 1.000.000,00. Cela signifie que si vous avez reçu en héritage ou en donation un bien qui a une valeur de € 1.000.000,00, vous devrez verser 4% de € 1.000.000,00 soit €4.000,00;
b) Aux biens dévolus en faveur de frères et sœurs, il sera appliqué un impôt à hauteur de 6% sur la valeur excédant €100.000,00. Cela signifie que si vous avez reçu en héritage ou en donation un bien qui a une valeur de €100.000,00 vous devrez verser 6% de €100.000,00 soit €600,00;
c) Aux biens dévolus en faveur d’autres parents jusqu’au quatrième degré et parents par alliance jusqu’au troisième degré il sera appliqué un impôt à hauteur de 6% indépendamment de la valeur du bien hérité.
En cas de doutes sur les impôts à payer et sur la valeur de l’héritage reçu, l’Avocat Gianni Busco du Cabinet Busco pourra vous donner des précisions supplémentaires.
Envoyez un courriel à l’adresse suivante:
Ou téléphonez au (+39) 349.4581494
À noter que la consultation sera faite exclusivement en langue italienne.
Droit de Succession - Avocat Paris: À quels bureaux dois-je m’adresser?
La succession s’ouvre dans le lieu du domicile du défunt.
L’identification de ce lieu vous permettra de savoir quels sont les bureaux compétents pour accomplir toutes les démarches relatives à l’héritage en plus des Organes judiciaires compétents.
Par exemple, dans le cas du décès d’une personne à Milan vous devrez vous adresser:
1) À l’officier de l’état civil de la commune de Milan pour la rédaction de l’acte de décès;
2) À la chancellerie du Tribunal de Milan pour la déclaration d’acceptation de l’héritage à concurrence de l'actif net (démarche appelée auparavant "acceptation sous bénéfice d'inventaire"), ou la renonciation à l’héritage;
3) Au Tribunal de Milan pour la nomination du curateur dans le cas d’une succession vacante (cet héritage pour lequel il n’y a pas encore eu d’acceptation);
4) Au Tribunal de Milan pour la publication d’un testament olographe ou secret;
5) Au Tribunal de Milan dans le cas de conflits d’héritage;
6) Au bureau des services fiscaux (Agenzia delle entrate) de Milan pour la déclaration de succession. Vous pouvez vous rendre à ces bureaux directement et en personne.
À défaut, vous pourrez vous rendre sur le site Droit de Succession - Avocat Paris, pour vous mettre en contact avec l’Avocat Gianni Busco et l'Avocat Giuseppe Picca du Cabinet Busco - Picca en lui envoyant un courriel à son adresse:
Les avocats Gianni Busco et Giuseppe Picca vous reçoivent aux adresses suivantes:
- Milan: Via Vincenzo Monti, 8
- Rome: viale dei Parioli, 54
- Bari: Via Pietro Leonida Laforgia, 4
- Paris: Boulevard Haussmann, 75
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du cabinet Busco & Picca en téléphonant au numéro:
(+39) 3494581494
Ou bien en écrivant à:
(Pensez à indiquer votre téléphone pour être recontacté au plus vite)
Droit de Succession - Avocat Paris: si je suis héritier, que dois-je faire?
Dans le cas où vous auriez reçu un bien en héritage, sachez que l’acceptation de la succession est nécessaire puisque, dans le cas contraire, l’héritage restera bloqué.
Il est vrai aussi que l’acceptation peut être faite tacitement, autrement dit sans que vous ne fassiez rien de formel mais, simplement, en vous comportant comme héritier.
Dans ce cas, l’héritage résultera accepté tacitement et la succession s’ouvrira à votre égard.
Prenons un exemple: vous recevez une voiture en héritage et donc vous commencez à l’utiliser, vous vous souciez de sa révision et du paiement de l’assurance et de la vignette.
Vous avez agi comme propriétaire de la voiture et vous avez, tacitement, accepté l’héritage.
Il est donc prudent d’évaluer l’existence de dettes dans l’héritage que vous recevez parce que si vous vous comportez comme des héritiers et, tacitement vous acceptez la succession, l’acceptation vaudra tant pour le patrimoine que pour les dettes.
Le site Droit de Succession - Avocat Paris vous invite à vous adresser à un avocat avant d’accepter ou de renoncer à un héritage pour pouvoir choisir avec prudence la voie la meilleure pour vous.
En cas de doute vous pourrez vous adresser à l’Avocat Gianni Busco et l'Avocat Giuseppe Picca du Cabinet Busco - Picca pour recevoir des précisions et des informations supplémentaires.
L’Avocat Gianni Busco du Cabinet Busco reçoit à:
- Milan: Via Vincenzo Monti, 8
- Rome: Via dei Parioli, 54
- Bari: Via Pietro Leonida Laforgia, 4
- Paris: Boulevard Haussmann, 75
À noter que la consultation sera faite exclusivement en langue italienne.
Droit de Succession - Avocat Paris: Acceptation ou renonciation à l’Hèritage
Il faut savoir qu’il est également possible de renoncer à son héritage ou d’accepter son héritage à concurrence de l'actif net (démarche appelée auparavant "acceptation sous bénéfice d'inventaire").
Le site Droit de Succession - Avocat Paris vous fournira par la suite des indications sommaires en vous conseillant, toutefois, d’évaluer attentivement le choix à faire dans ces cas puisque la renonciation ou l’acceptation à concurrence de l'actif net comportent des conséquences importantes qui méritent que vous soyez particulièrement prudent.
Dans ce cas également il est conseillé de s’adresser à un avocat qui pourra vous suivre et vous conseiller sur le choix le plus opportun à faire.
La renonciation à l’héritage:
Avec la renonciation à son héritage, l’héritier renonce à son droit à la succession.
La renonciation doit être formalisée et, par conséquent, elle devra être reçue par un notaire ou par un chancelier du Tribunal compétent.
L’acceptation de l’héritage à concurrence de l'actif net:
Cette démarche appelée auparavant "acceptation sous bénéfice d'inventaire" permet de limiter sa responsabilité afin d’éviter que, en cas d’héritage avec beaucoup de dettes, l’héritier ne soit contraint de renoncer à son héritage.
En cas d’acceptation à concurrence de l'actif net, en effet, le patrimoine du défunt et celui de l’héritier restent séparés.
Cela permet à l’héritier de répondre des dettes du défunt dans la limite du patrimoine hérité, et donc, sans que son propre patrimoine ne soit altéré.
Par simplicité Droit de Succession fera quelques exemples:
-vous héritez d’un patrimoine de €100.000,00;
-le défunt a des dettes à hauteur de €150.000,00.
Si vous choisissez d’accepter l’héritage à concurrence de l'actif net vous paierez les dettes seulement jusqu’à €100.000,00 et personne ne pourra vous demander de payer les €50.000 supplémentaires.
De cette façon vous avez protégé votre patrimoine personnel.
Il est important de savoir que, l’acceptation à concurrence de l'actif net doit être faite expressément devant un notaire ou un chancelier du Tribunal compétent.
Pour plus de précisions vous pouvez envoyer un courriel à Droit de Succession - Avocat Paris à l’adresse suivante:
Ou bien vous pouvez prendre un rendez-vous avec l’Avocat Gianni Busco et l'Avocat Giuseppe Picca ou avec l’un de ses collaborateurs du Cabinet Busco - Picca, en téléphonant au (+39) 349.4581494
À noter que la consultation sera faite exclusivement en langue italienne.
Droit de Succession - Avocat Paris: Qu’est-ce qu’est la Rèserve Hèreditaire ?
La loi réserve une protection particulière à certains héritiers, spécialement ceux qui ont un lien étroit de parenté avec le défunt.
Ces personnes ont un droit personnel qui leur est garanti par la loi de recevoir l’héritage au titre de leur lien avec le défunt.
Dans ce cas on parle d’héritiers légitimes.
Ci-dessous, Droit de Succession - Avocat Paris vous fournira la liste prévue par la loi qui identifie ceux qui sont considérés comme héritiers légitimes:
1) Le conjoint;
2) Les enfants légitimes et naturels;
3) Les parents légitimes et naturels;
4) Les ascendants légitimes;
5) Les frères et sœurs légitimes;
6) Les parents légitimes en ligne collatérale à partir du troisième jusqu’au sixième degré;
7) Les frères et sœurs naturels (qui viennent après seulement en l’absence de tous les autres sujets);
8) L’État.
La part légitime, c’est-à-dire la part de l’héritage qui revient aux héritiers légitimes ne peut être altérée de quelque façon.
Elle est garantie par la loi et elle est « intangible ».
Droit de Succession - Avocat Paris: Qu’est-ce qu’un testament ? Comment l’ècrit-on ?
Chacun de nous peut décider de ce qu’il adviendra de son patrimoine après sa mort.
En ce sens, on peut décider d’écrire ce que l’on appelle l’acte de ses dernières volontés: son testament.
Rappelons que, comme cela a été dit avant, le testament ne peut avoir d’incidence sur la part légitime.
La loi, en effet, réserve une part (disponible) dont le testateur peut disposer.
Prenons un exemple: en présence d’un conjoint et de deux enfants, le testateur ne pourra décider que tout son patrimoine ira aux œuvres de charité.
Dans ce cas, en effet, la part légitime serait lésée c’est-à-dire qu’il y aurait lésion du droit du conjoint et des enfants à recevoir leur part d’héritage.
Comment fait-on un testament?
Il existe deux types de testaments:
- Le testament rédigé devant un notaire;
- Le testament écrit de sa propre main (olographe).
Le premier est écrit devant et avec l’assistance d’un notaire en choisissant la forme de testament public (connu de tous) ou testament secret (connu après la mort du testateur).
Sinon on peut choisir la manière et la forme la plus simple: écrire son testament soit même.
Dans ce cas, l’assistance du notaire ou des témoins n’est pas nécessaire mais il est obligatoire que le lieu et la dates soient indiqués et que sa propre signature soit apposée.
Adressez-vous, dans ce cas aussi, à un avocat pour garantir vos droits d’héritier.
Le site Droit de Succession - Avocat Paris vous rappelle que la question des successions est particulièrement complexe et que l’assistance d’un avocat, qui puisse vous aiguiller et vous suivre dans vos choix, est presque toujours indispensable.
Droit de succession - Avocat Paris: Si pendant sa vie mon père donne un bien, qu’est-ce que je peux faire après sa mort?
Il s’agit d’un sujet particulièrement technique et de sucroît il n’est pas facile à commprendre.
Nous conseillons vivement de vous adresser à un avocat qui pourra vous suivre.
Le site Droit de Succession - Avocat Paris cherchera à simplifier au maximum l’explication de ce sujet.
Pour de plus amples éclaircissements vous pourrez contacter l’Avocat Gianni Busco et l'Avocat Giuseppe Picca aux coordonnées indiquées aux pages web Droit de Succession - Avocat Paris.
Dans des cas comme celui-ci nous pouvons demander un rapport d’héritage. Il est possible de se mouvoir pour faire rentrer un bien donné dans l’héritage.
La collation a pour but d’annuler les disparités de traitement que les donations peuvent créer entre les héritiers, le conjoint et les descendants.
Donc le rapport consent de considérer les donations effectuées par une personne de son vivant comme des anticipations de l’héritage.
Au moment du décès les biens donnés peuvent rentrés dans le patrimoine.
Rappelons que le rapport doit être fait dans les 10 ans qui suivent l’ouverture de la succession (c’est-à-dire le décès).
Les personnes qui peuvent agir pour le rapport sont:
1) Les enfants légitimes et naturels ainsi que leurs descendants légitimes et naturels;
2) Le conjoint.
Il est nécessaire de savoir que tous les biens donnés ne peuvent pas rentrés dans le patrimoine.
En effet, ne sont pas assujettis au rapport:
1) Les frais de subsistance et d’éducation et les frais avancés en raison de maladie;
2) Les dépenses ordinaires pour s’habiller ou pour un mariage;
3) Les frais pour un trousseau de mariage ou pour l’éducation artistique et professionnelle;
4) Les donations faites en remerciement pour des services prêtés (rémunérateurs).
Au Cabinet Busco - Picca vous pourrez vous adresser à l’Avocat Gianni Busco, l'Avocat Giuseppe Picca et à une équipe de professionnels qualifiés.
Le cabinet exerce son activité dans toute l’Italie.
L’Avocat Gianni Busco reçoit à:
Milan: Via Vincenzo Monti, 8
Rome: Viale dei Parioli, 54
Bari: Via Pietro Leonida Laforgia, 4
Paris: Boulevard Haussmann, 75
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Cabinet Busco - Picca en téléphonant au numéro:
(+39) 349.4581494
Ou en écrivant à:
(Pensez à communiquer un numéro de téléphone pour être joint plus rapidement)
À noter que la consultation sera faite exclusivement en langue italienne.
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